La bonne affaire !

Surtout que logiquement, c'est une perte de valeur. Un véhicule collection cotera moins qu'un "normal".

Et attention lors de l'achat d'un véhicule en cgc, aucun recours possible. Ça n'est plus un véhicule mais un bien de consommation (ou un truc du genre). Donc si maquillage, vice caché ou autre, walou!

JPierre a écrit:Surtout que logiquement, c'est une perte de valeur. Un véhicule collection cotera moins qu'un "normal".

La relation de cause à effet ?

JPierre a écrit:Et attention lors de l'achat d'un véhicule en cgc, aucun recours possible. Ça n'est plus un véhicule mais un bien de consommation (ou un truc du genre). Donc si maquillage, vice caché ou autre, walou!

Tout véhicule ne serait donc pas un bien de consommation ? « ou un truc du genre » ? C'est-à-dire ? Tout ce qui concerne « maquillage, vice caché ou autre [?] » ne s'appliquerait pas, en tant quoi ? règle commune s'appliquanht aux véhicules d'occasion ou régime juridique spécial de (non) protection de l'acheteur dans ce cas particuler ?

Ça demande quelques éclaircicements. ll y a des jusistes dans la salle ?

Un article qui donne des éléments de réponse par un juriste.

bon alors en avant pour la petite minute juridique du soir... en fait JP a raison, mais il faut nuancer.
Ce sont les comportements des magistrats qui essaient d'appliquer la logique suivante et qui, de fait, restreignent finalement les voies de recours :
Le véhicule acheté en CG collection est un véhicule ancien, obéissant à une définition précise donnée par le code de la route (R311-1). Il comporte donc nécessairement intrinsèquement, aux yeux des magistrats, une part d'aléas, d'inconnues, d'usure propre à sa nature qui ne peuvent être assimilés à ce qu'on appelle un vice caché. En outre, ils ont tendance à considérer que l'acheteur d'un véhicule ancien est un acheteur avisé, pas complètement professionnel mais presque. Donc pour résumer : les voies de recours existent quand il y a maquillage ou bricolage volontairement dissimulé, mais s'il y a casse par "usure" de pièces maitresses juste parce que c'est vieux, l'acheteur l'a dans le dos. Voilà, c'est pas tellement illogique de traiter une deudion bouton différemment d'une audi flambante neuve, et je rassure les acheteurs potentiels : si la casse est due à un bricolage ou une modification planquée, le recours aux articles 1641 et s. du code civil sera encore possible.

PS : c'est plutôt cet article là de mon Conf. qu'il faut aller lire sur le sujet : https://www.ledall-avocat.fr/la-garantie-legale-des-vices-caches-sapplique-bien-aux-vehicules-de-collection/

Pour la cote, je ne parle pas d'un véhicule rare, mais bien de véhicules de grande duffusion passéscen collection.
Pour avoir eu plusieurs voitures anciennes, je l'avais lu ET entendu à de nombreuses reprises par diverses sources. Ça doit pouvoir se trouver.

Pareil pour les recours. Ça doit se retrouver facilement. Après les pourquoi du comment, ça.....

Merci JC pour les éclaircissements.
Il me semble quand mëme avoir entendu de source avisée qu'un recours reste quand même très très aléatoire, voir.... très aléaloire...

tu sais, en matière de justice, tout est aléatoire aujourd'hui, ça dépend de l'endroit, et parfois même au même endroit, tu peux avoir deux chambres différentes qui vont donner deux décisions radicalement opposées sur un même dossier...

JPierre a écrit:Pour la cote, je ne parle pas d'un véhicule rare, mais bien de véhicules de grande duffusion passéscen collection.
Pour avoir eu plusieurs voitures anciennes, je l'avais lu ET entendu à de nombreuses reprises par diverses sources. Ça doit pouvoir se trouver.

Pareil pour les recours. Ça doit se retrouver facilement. Après les pourquoi du comment, ça.....

Pour affirmer en matière de Droit, il y a les textes et la jurisprudence. Moi, je n'affirme rien. Je demande juste des références et des faits. Si « Ça doit se retrouver facilement. »...

La Justice est laissée à l'appréciation d'un et un seul juge, et malgré les lois, il fait bien comme il veut.
La preuve, 2 juges ne vont pas infliger la même peine (ou sentence).

Arlindo a écrit:

Ragnar a écrit:https://www.leboncoin.fr/ad/motos/2835413010

Le modèle t'intéresse ? Tu sauterais le pas ?

Oui ,mais, y'a toujours un mais, j'ai pas 9900 balles d'avance, faut vendre le 48,convaincre madame et de plus je suis tres mauvais vendeur, la preuve j'arrive pas à vendre un support de plaque a 600 balles rien que 30 balles, c'est dire 
En plus le guidon est vachement haut  :lol!:un flyer irait bien mieux 
Pis le gars est du var et les sudistes (français hein,pas les rednek) peucher,je me méfie 
Mais ca fait bien baver

Arlindo a écrit:

JPierre a écrit:Pour la cote, je ne parle pas d'un véhicule rare, mais bien de véhicules de grande duffusion passéscen collection.
Pour avoir eu plusieurs voitures anciennes, je l'avais lu ET entendu à de nombreuses reprises par diverses sources. Ça doit pouvoir se trouver.

Pareil pour les recours. Ça doit se retrouver facilement. Après les pourquoi du comment, ça.....

Pour affirmer en matière de Droit, il y a les textes et la jurisprudence. Moi, je n'affirme rien. Je demande juste des références et des faits. Si « Ça doit se retrouver facilement. »...

J'affirme rien, hein....je partage juste ce que je sais ou pense savoir, ...

Tout est là:

https://www.caradisiac.com/passer-en-carte-grise-collection-avantages-et-inconvenients-178587.htm

Pour la cote,
ça a évolué par rapport à ce que je savais d'avant:

《《La mention collection n’est désormais plus un critère de décote
Avant la réforme de 2009, la mention “véhicule de collection” sur la carte grise d’un véhicule était un critère de décote. En effet, le véhicule ne pouvant pas circuler librement partout en France, sa valeur était moindre à côté d’un même véhicule en carte grise normale.

Depuis 2009 et maintenant que la carte grise collection possède bien plus de privilèges que de restrictions, ce critère de décote n’a plus lieu d’être.》》

Source:
https://sortiedegrange.com/tout-savoir-sur-la-carte-grise-collection/

Merci pour les cours de loi,c'est toujours instructif
Mais la justice, je n'y crois plus
Des gars volent par filouterie,sans violence aucune,une station essence :6 mois ferme
Un connard tue une gamine en rodeo:libre sous controle
Un pingouin ,du haut de son pupitre,en aura strictement rien à foutre que j'ai expose mon brelon parce qu'il y avait pas d'huile a la vente et que le voyant ne fonctionnait plus a cause de la hauteur du guidon🤭

On la voit mieux
Pis quand on achète ca,c'est pour garder,j'arriverai pas à vendre un brelon comme ça, le salon paraîtrait vide le soir

Ragnar a écrit:Merci pour les cours de loi,c'est toujours instructif
Mais la justice, je n'y crois plus
Des gars volent par filouterie,sans violence aucune,une station essence :6 mois ferme
Un connard tue une gamine en rodeo:libre sous controle
Un pingouin ,du haut de son pupitre,en aura strictement rien à foutre que j'ai expose mon brelon parce qu'il y avait pas d'huile a la vente et que le voyant ne fonctionnait plus a cause de la hauteur du guidon🤭

La justice n’est pas aléatoire mais il vrai que en tant que observateur externe on peu avoir une idée tronquée de son fonctionnement 
Tu en à dailleur évoqué plusieurs exemples flagrant 

J’ai été juré au assises pour meurtre involontaire 
Un mec a tirer sur la façade d’un bar au hasard et la balle a fini dans un pauvre type qui n’a rien demander 

Je ma grande surprise le fonctionnement était assez simple mais m’a ouvert les yeux sur le pourquoi de certaines en en terme de résultat 

Déjà on prend le context que dit la loi peine max 
Après ta le 1 er tour de table et la tout le monde vote sur la peine maxi et les circonstances aggravent ou pas 
Si la loi dit 20 ans au 1 er tour TOUS LE MONDE doit être d’accord si ça fonctionne pas 
2 eme tour la on propose plus bas obligatoire 
Et si ta pas encore la validation de tous le monde 3 eme tour 
Tu comprends que en faite ta pas droit de remonter et juste de descendre et cela jusqu’à ce tous soit d’accord 
Résultat finale selon le publique autour de la table les sensibilités l’ éducation que l’on a eu cela est très très difficile de ce mettre d’accord 
Ta la vie d’un mec entre les mains mais le résultat peu être également très décevant selon notre degré de jugement 

Perso moi le far west c’est dans les films  , une civilisation tien sur des bases et des règles sinon c’est l’anarchie 
Un respect de l’autre , un code de savoir vivre régi par des lois et forcément par des sanctions lourde pour dissuader 

La justice est parfois inégale selon le crime 
Espérant t’avoir éclairer sur ce sujet

@ JPierre

Merci pour ces ultimes précisions. Les deux articles abordent différemment la question de la réversibilité. Mais ça ne me concerne pas. Quant à la question du vice caché, on peut peut-être plaider l'escroquerie ou tenter de le faire. À voir auprès d'un avocat ou consulter la jurisprudence si le cas s'est déjà présenté.

Je ne suis concerné que par les avantages.

jcnappee a écrit:[...] Donc pour résumer : les voies de recours existent quand il y a maquillage ou bricolage volontairement dissimulé, mais s'il y a casse par "usure" de pièces maitresses juste parce que c'est vieux, l'acheteur l'a dans le dos. Voilà, c'est pas tellement illogique de traiter une deudion bouton différemment d'une audi flambante neuve, et je rassure les acheteurs potentiels : si la casse est due à un bricolage ou une modification planquée, le recours aux articles 1641 et s. du code civil sera encore possible.

PS : c'est plutôt cet article là de mon Conf. qu'il faut aller lire sur le sujet : https://www.ledall-avocat.fr/la-garantie-legale-des-vices-caches-sapplique-bien-aux-vehicules-de-collection/

Oui c'est bien la définition du vice caché, rappelée d'ailleurs par le notaire lors de la vente de la maison de ma mère. Merci pour le lien.

Arlindo a écrit:

jcnappee a écrit:[...] Donc pour résumer : les voies de recours existent quand il y a maquillage ou bricolage volontairement dissimulé, mais s'il y a casse par "usure" de pièces maitresses juste parce que c'est vieux, l'acheteur l'a dans le dos. Voilà, c'est pas tellement illogique de traiter une deudion bouton différemment d'une audi flambante neuve, et je rassure les acheteurs potentiels : si la casse est due à un bricolage ou une modification planquée, le recours aux articles 1641 et s. du code civil sera encore possible.

PS : c'est plutôt cet article là de mon Conf. qu'il faut aller lire sur le sujet : https://www.ledall-avocat.fr/la-garantie-legale-des-vices-caches-sapplique-bien-aux-vehicules-de-collection/

Oui c'est bien la définition du vice caché, rappelée d'ailleurs par le notaire lors de la vente de la maison de ma mère. Merci pour le lien.

He ben on est pas sorti la mienne est en collection, et de la visserie cachées y en a à bloc
OK je sors !
Merci des infos ça reste très instructif.
A savoir aussi qu'il y a 3 posts d'ouverts sur les cartes grise de collection dont un ouvert récemment par notre amigo kalo

Bare Eric a écrit:Pour l’instant je ne passe pas le Fat en collection.
Comme ils changent toujours les lois ,j’attends.

+1

RoadRunner a écrit:

Arlindo a écrit:

Ragnar a écrit:https://www.leboncoin.fr/ad/motos/2835413010

Le modèle t'intéresse ? Tu sauterais le pas ?

Ce qui me fait marrer, c'est la mention "collection dans 1 an" : c'est pas gagné, et presque de l'arnaque (ou de la méconnaissance ??) d'écrire çà !

Exact ! c'est ainsi chez nous aussi

Ragnar a écrit:Merci pour les cours de loi,c'est toujours instructif
Mais la justice, je n'y crois plus
Des gars volent par filouterie,sans violence aucune,une station essence :6 mois ferme
Un connard tue une gamine en rodeo:libre sous controle
Un pingouin ,du haut de son pupitre,en aura strictement rien à foutre que j'ai expose mon brelon parce qu'il y avait pas d'huile a la vente et que le voyant ne fonctionnait plus a cause de la hauteur du guidon🤭

je suis comme toi, j'en ai fait les frais, il y a la loi pour ceux qui ont du fric et les autres
et il y a aussi une justice pour les patrons et les salariés dans les deux cas j'en ai fait les frais pour moi la justice est plus que pourri, et je n'ai aucune confiance en ses juges qui sont nommés a vie et qui ne subissent aucune sanction en cas d'erreur
et je cause meme pas des jugement de certaines personnes du milieu politiques qui detournent des millions et qui s'en sortent avec du surcis ou du bracelet electronik et garde bien sur le ble detourné
et j'en passe, on pourrai en debattre des heure mais c'est pas le sujet

pour mon pote, c'etait pas une HD mais un Vmax 1200 il a fallu remettre d'origine avec photo sur toutes les couture avec un journal du jour etc...

mouais... faut pas pousser non plus à des considérations extrémistes du genre "tous pourris"... d'une c'est trop facile et de deux ça ne fait pas avancer le schmilblick, sauf à avoir le courage de descendre dans la rue et de faire la révolution, la vraie, pas de se bourrer la gueule avec merguez et kronembourg sur les ronds points... Il y a aussi des gens très bien qui bossent dans les tribunaux, des Greffiers, des magistrats, des assistants, des policiers en faction, des dames à l'accueil, des confrères... et heureusement pour nous, il y a quand même un appareil judiciaire qui essaye de faire le boulot.

T'as raison et le but du post c'est le bad boy que je n'aurai pas

jcnappee a écrit:mouais... faut pas pousser non plus à des considérations extrémistes du genre "tous pourris"... d'une c'est trop facile et de deux ça ne fait pas avancer le schmilblick, sauf à avoir le courage de descendre dans la rue et de faire la révolution, la vraie, pas de se bourrer la gueule avec merguez et kronembourg sur les ronds points... Il y a aussi des gens très bien qui bossent dans les tribunaux, des Greffiers, des magistrats, des assistants, des policiers en faction, des dames à l'accueil, des confrères... et heureusement pour nous, il y a quand même un appareil judiciaire qui essaye de faire le boulot.

Pas mieux !

Ragnar a écrit:T'as raison  et le but du post c'est le bad boy que je n'aurai pas

Pas mieux non plus !